Admissions scolaires: la CSFTNO intente un nouveau recours judiciaire

La Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO) se tourne vers les tribunaux pour suspendre la décision du gouvernement territorial de refuser l’admission de cinq élèves non-ayant-droits aux écoles de langue française.

« Il y a eu trois dépôts de demandes d’injonction interlocutoire à la Cour suprême des TNO pour demander que trois des cinq familles [dont la demande d’admission de leur enfant a été rejetée] aient accès à l’école francophone en attendant les révisions judiciaires qui, elles, seront déposées au courant des prochains jours, en début de semaine prochaine au plus tard »

- Simon Cloutier, président de la CSFTNO

Écoutez notre entretien complet avec le président de la CSFTNO, Simon Cloutier.

La CSFTNO, s’engage à communiquer et à expliquer aux parents d’élèves francophones sa décision de retourner devant les tribunaux avant la fin septembre.

Les procédures de révisions judiciaires que cherche à enclencher la commission scolaire sont analogues à celle menée au printemps dernier pour le cas dit de l’élève W. B. La révision judiciaire s’était alors soldée par une décision favorable à la famille, enjoignant la ministre de l’Éducation de réexaminer sa décision en tenant compte de l’intention réparatrice de la loi.

En juillet, le gouvernement a interjeté appel de la décision. Cet appel n’a toujours pas été entendu.

Entre temps, la ministre s’était engagée à réexaminer (ou, dans un des dossiers, a examiner pour une première fois) les cinq cas impliqués dans le présent en litige, parmi lesquels celui de W. B. À la fin aout, il a été annoncé que les réexamens avaient été menés et que la ministre maintenait ses refus.

Dans une entrevue accordée à Radio Taïga avant le dépôt des demandes d'injonction, le sous-ministre adjoint à l’Éducation et à la Culture, John MacDonald, maintient que le ministère a bel et bien tenu compte de l’intention de la loi pour arriver à cette conclusion.

« La décision du ministère s’est fondée sur les recommandations formulées dans la décision de la Cour, soutient-il. […] Un bon nombre de facteurs ont été considérés. Par exemple : l’évolution de la population étudiante dans les écoles de langue française du territoire sur une certaine période — une décennie, il me semble. Nous tenons également compte des données démographiques du Bureau de la statistique concernant les Ténois qui déclarent le français comme langue première. Tout ça dans l’intention de déterminer si la vitalité et les effectifs de la communauté francophone étaient adéquats. Ces facteurs ont été examinés en profondeur. »

- John MacDonald, sous-ministre adjoint à l'Éducation et à la Culture, gouvernement des TNO

Écoutez l'entrevue complète avec le sous-ministre adjoint à l'Éducation et à la Culture, John MacDonald (en anglais)

Pour plus d'information, consultez le reportage publié dans L'Aquilon