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Admissions scolaires: le ministre ouvert au modèle yukonais

Dernière mise à jour : 13 juil. 2020

« Je ne souhaite plus avoir le dernier mot [sur l’admission des élèves francophones]. » — R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des TNO


En abrogeant la directive ministérielle sur l’inscription des élèves aux programmes d'enseignement en français langue première, l’intention du ministère de l’Éducation est de mettre en place un système moins contraignant en phase avec les requêtes de la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO). La création d’une catégorie d’admission « francophile » et la mise en place d’un système d’inscription à la yukonaise donnant plus d’autorité aux écoles dans les admissions sont toutes les deux envisagées.


C’est ce que laisse entendre le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, R. J. Simpson, dans un entretien accordé à Radio Taïga, le 3 juillet. « Je ne souhaite plus avoir le dernier mot », lance-t-il, en référence à la directive ministérielle récemment mise au rancart selon laquelle l’autorisation (ou le refus) des admissions d’élèves non-ayants droits doit être entérinée par le ministre.


Cette façon de faire, unique au pays, a fait l’objet de critiques. On reproche au processus sa lenteur et la rigidité avec laquelle les critères d’admission sont appliqués. Dans le passé, des élèves dont l’inscription au programme français était soutenue par la commission scolaire francophone se sont vus refuser l’admission ministérielle. Des procédures en révision judiciaire ont été intentées. Six d’entre elles étaient encore entendues en audiences virtuelles de la Cour en juin. En février, le ministre Simpson révélait que le GTNO avait engagé plus de 200 000 $ en procédures judiciaires liées à la directive depuis son adoption en 2016.


En 2019, la Cour suprême des TNO avait ordonné la reprise du processus pour l’admission d’un élève hors critère. Le juge indiquait que la ministre de l’époque — l’actuelle première ministre Caroline Cochrane — n’avait pas sérieusement envisagé d’employer sa « discrétion ministérielle » pour permettre l’inscription.


Écoutez l'entretien complet avec le ministre Simpson à l'émission Bonjour, là!


« Je ne pense pas que ce genre de question — quel enfant peut aller à quelle école? — doive aboutir sur le bureau du ministre, commente R. J. Simpson. Et c’est pour cette raison que nous allons passer d’une directive ministérielle à un règlement [de la Loi sur l’éducation]. Il n’y aura plus de discrétion ministérielle. Nous souhaitons que les gens soient fixés quant aux règles en place. Je suis heureux de paver la voie à des modèles plus près de ce qui se fait ailleurs au pays. »


Modèle yukonais

Parmi ces autres modèles, celui du Yukon retient l’attention. Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier, le considère comme un compromis acceptable : « C’est beaucoup plus simple, beaucoup plus rapide et, nous, c’est quelque chose comme [le modèle yukonais] qu’on souhaite avoir. »