Terres et ressources: responsabilité partagée entre les gouvernements territorial et autochtones

Un nouveau protocole législatif unique au Canada redéfinit la façon dont sont prises les décisions qui affectent les territoires autochtones aux TNO.


Thomas Ethier - IJL - Territoires


Désormais, le gouvernement des TNO devra obtenir l’accord des Autochtones avant de légiférer en matière d’administration des Terres et de mise en valeur des ressources naturelles.


Le 2 décembre, le Conseil intergouvernemental des TNO, qui rassemble le gouvernement des TNO et neuf gouvernements autochtones du territoire, a adopté un protocole d’élaboration des lois sur les terres et les ressources naturelles.


Il s’agit de la première étape d’un processus formel qui mettra les gouvernements autochtones et le gouvernement territorial sur un même pied d’égalité. La première ministre Caroline Cochrane en a fait l’annonce en point de presse, tout juste après l’adoption unanime du protocole par le Conseil intergouvernemental.


Concrètement, ce protocole vise à ce que la participation des gouvernements autochtones dans l’élaboration des lois sur les terres et les ressources ne se limites plus à une simple consultation, mais implique directement les groupes autochtones dans l’élaboration des politiques. Le gouvernement des TNO ne pourra plus avoir le mot final, comme c’était le cas jusqu’à maintenant.


Une entente sans précédent

Il s’agit de la première entente du genre au Canada. Le grand chef du Gouvernement tłı̨chǫ, George Mackenzie, également présent au point de presse, a parlé d’une journée importante pour les Territoires du Nord-Ouest.


« Ce protocole est une avancée pour tout le Canada, dit-il, et démontre comment les autochtones peuvent occuper la place qui leur revient dans le développement de lois qui affectent les terres et les ressources. Ceci démontre comment les gouvernements publics sont en mesure de reconnaitre ce partenariat, et démontre que l’inclusion entière des gouvernements autochtones dans les décisions est dans l’intérêt de chacun. »


« Plusieurs juridictions au Canada doivent consulter les gouvernements autochtones avant d’aller de l’avant pour l’élaboration des lois et des régulations, a souligné la première ministre. Or, il y a une différence entre une simple consultation et une décision véritablement concertée. Ce protocole devra faire en sorte que le GTNO ne pourra plus simplement consulter les gouvernements autochtones et prendre la décision finale. Nous devrons nous assoir à la table et écrire les lois ensemble. »


Un combat de longue date

Ce protocole a été établi dans l’optique d’adhérer aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit que les gouvernements autochtones soient respectés, consultés et invités à collaborer à toutes les étapes entourant la gestion des terres et des ressources.


Aux yeux du président de la Nation métisse des TNO, Garry Bailey, les Territoires du Nord-Ouest sont désormais instigateurs d’un modèle dont pourront s’inspirer d’autres gouvernements.


« Il n’y a aucun autre endroit au pays qui inclut ce type de protocole, nous agissons ainsi en leadeur et d’autres gouvernements à travers le monde pourront s’en inspirer, a-t-il déclaré. Nous avons eu nos différents avec le GTNO, mais nous pouvons maintenant travailler à faire fonctionner les choses, et nous assurer que nos revendications seront protégées. »


« Bien des gens le comprennent mal, a ajouté M. Bailey, mais les peuples autochtones se battent pour un tel accord depuis le début du 20e siècle. C’est un grand accomplissement et nous avons hâte à la mise en œuvre de cette loi. »

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