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Terres et ressources: responsabilité partagée entre les gouvernements territorial et autochtones

Un nouveau protocole législatif unique au Canada redéfinit la façon dont sont prises les décisions qui affectent les territoires autochtones aux TNO.


Thomas Ethier - IJL - Territoires


Désormais, le gouvernement des TNO devra obtenir l’accord des Autochtones avant de légiférer en matière d’administration des Terres et