Enquête sur Steve Norn : les audiences ouvertes au public

Dernière mise à jour : août 24


Le public aura l’occasion d’assister, à partir du 4 octobre, aux audiences de l’enquête visant le député de Tu Nedhé-Wiilideh, Steve Norn, accusé d’avoir enfreint le code de conduite de l’Assemblée législative, en ayant brisé les règles d’auto-isolement, en avril 2021. L’Assemblée législative a émis l’avis d’audience le 17 aout.


Cet avis inclut un appel aux témoignages. « Toute personne qui prétend avoir un intérêt direct et substantiel dans l’objet de l’enquête peut demander à l’arbitre unique d’être autorisé, au cours de l’enquête, à témoigner sur des éléments de preuve pertinents pour son intérêt », peut-on lire. Les demandes de témoignage seront acceptées jusqu’au 14 septembre.


L’enquête est menée par le juge Ronald L. Barclay, désigné comme arbitre unique pour étudier la plainte, qui a été émise au printemps dernier par le caucus de l’Assemblée législative. Le juge devra déterminer si le député s’est bel et bien trouvé en infraction du code de conduite de l’Assemblée, et, le cas échéant, émettre des recommandations quant aux sanctions qui pourraient lui être imposées.


Steve Norn s’est présenté à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest le 17 avril 2021, soit un jour avant la fin de sa période d’auto-isolement, qu’il avait entreprise au retour d’un voyage en Alberta. Des témoignages anonymes incriminants à l’endroit du député ont d’abord été rapportés par le média Cabin Radio.


M. Norn a reçu deux contraventions, en vertu de la loi sur la Santé publique, pour ne pas avoir respecté ses conditions d’auto-isolement. Il a récemment plaidé non coupable à ces deux accusations à la cour territoriale, par le biais de son avocat.


En regard de ces allégations, le 4 avril, le caucus de l’Assemblée a demandé au commissaire à l’intégrité de faire enquête sur le député. Ce dernier a déposé son rapport en juillet, et ordonné la tenue d’une enquête devant arbitre unique.


« À mon avis, l’intérêt public exige que cette affaire fasse l’objet d’une enquête », peut-on lire dans le rapport de 127 pages. Le commissaire y conclut que M. Norn s’est bel et bien trouvé en infraction des règles de Santé publique. Il revient toutefois au juge Barkley de déterminer si tel est le cas.


Dans le cadre de cette enquête du commissaire à l’intégrité, M. Norn avait plaidé qu’il ne croyait pas s’être trouvé en infraction, puisqu’il était revenu de voyage une journée plus tôt que prévu, et qu’il se trouvait donc en décalage avec les dates qu’il a indiquées dans son plan d’auto-isolement. Le commissaire a rejeté cet argument.


Démis de la présidence d’un important comité parlementaire, le député Steve Norn était absent des séances de l’Assemblée en mai et en juin.

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