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La Cour suprême donne raison à la Commission scolaire francophone des TNO

Dans une décision rendue le 8 décembre 2023, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a donné gain de cause à la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et a annulé les ordonnances prononcées par la Cour d’appel.


Selon la juge Suzanne Côté, la ministre de l’Éducation du gouvernement des TNO aurait dû prendre en considération l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. En 2018, cinq demandes d’admission avaient été rejetées par la ministre sous prétexte que les parents ne détenaient pas le droit à l’éducation en français selon les conditions de l’article 23 de la Charte.



(Photo : Cristiano Pereira)


« La ministre a accordé une trop grande importance à son obligation de prendre des décisions cohérentes et a accordé un poids disproportionné au cout des services envisagés dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, » peut-on notamment lire dans la décision.


La Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) du Canada s’est réjouie et a salué la CSFTNO et la communauté franco-ténoise pour le courage et la ténacité qu’elles ont démontrée dans cette cause.



Plus d'informations à venir sur ce sujet.


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