Langues officielles : une assemblée publique en janvier

Les résidents ténois sont invités ce mercredi 26 janvier à prendre part aux discussions entourant la révision de la Loi sur les langues officielles des TNO, dans le cadre d’un évènement virtuel. La Fédération franco-ténoise (FFT), qui entend participer activement au processus de révision, déplore que le comité ne l’ait pas avertie de la tenue de cette assemblée publique. Un communiqué de presse a été envoyé aux médias le 12 janvier.

Les Territoires du Nord-Ouest comptent 11 langues officielles. Révisée tous les cinq ans, la Loi sur les langues officielles des TNO n'a toutefois subi aucune modification depuis 2004. (Crédit photo : Cécile Antoine-Meyzonnade)

L’assemblée débute à 19 h, le 26 janvier. Les résidents sont invités à partager verbalement leurs commentaires aux membres du comité de révisions en envoyant un courriel au greffier du comité pour obtenir les informations de connexion. Les commentaires peuvent également être formulés par écrit et envoyés à la même adresse.

Le comité réviseur, constitué de députés de l’Assemblée législative, dit souhaiter obtenir « les points de vue des Ténois sur la façon dont [la loi] peut mieux promouvoir et protéger les langues officielles des TNO », selon ce qu’on peut lire.

Confusion à la FFT

La directrice générale de la FFT, Linda Bussey, a été avertie de la tenue de l'événement par Médias ténois, le 19 janvier. « Cette information va généralement sortir dans les médias, mais je n’ai rien vu de tout ça jusqu’à maintenant. Je ne suis pas impressionnée », a-t-elle indiqué.

Une tournée de consultation qui devait avoir lieu à l’été 2021 dans six collectivités a été annulée en raison d’une éclosion de COVID-19. Le tout a été reporté à la semaine du 24 janvier, puis de nouveau annulé. « Cette prochaine rencontre virtuelle remplace une tournée qui devait prendre place la semaine prochaine, mais qui a dû être reportée à cause d’Omicron », a indiqué un représentant du comité à Médias ténois, par courriel.

Le comité assure que l’assemblée publique du 26 janvier « n’est pas destinée à représenter l’ensemble de la consultation publique sur la révision de la Loi sur les langues officielles », et que les organismes et résidents auront d’autres occasions de s’exprimer publiquement au cours des prochains mois.

« Les déplacements dans les collectivités étant encore une fois retardés par la COVID, le comité voulait entendre le public le plus tôt possible, et c’est pourquoi cette rencontre virtuelle se tient la semaine prochaine », précise-t-on.

Ces détails n’ont toutefois pas été fournis à la FFT. « La dernière discussion que j’ai eue avec le comité était en novembre, affirme Mme Bussey. On nous a avertis qu’un avis public concernant une prochaine tournée des collectivités faite par le comité serait diffusé dans les prochains mois. Je n’ai pas vu cet avis public. »

La directrice affirme qu’elle participera à l’assemblée publique du 26 janvier. « Je serai en mesure de présenter verbalement les points que nous souhaitons partager au comité », assure-t-elle, en ajoutant qu’elle consultera certains membres de la communauté avant la présentation.

Le comité de révision a entamé les consultations publiques entourant la révision de la Loi sur les langues officielles le 7 juin 2021, à Inuvik. Cette première assemblée aura réuni cinq intervenants, certains déplorant n’avoir été avertis que quelques jours avant l’évènement et n’avoir eu que peu de temps pour se préparer.

Un mémoire en préparation

La FFT a embauché deux consultants depuis l’été 2021 pour la préparation et la rédaction d’un mémoire qu’elle compte soumettre dans le cadre de la révision de la loi. Selon Mme Bussey, la communauté francophone aura d’abord l’occasion de donner son avis. « Il est certain que nous allons offrir à la communauté une occasion formelle de s’exprimer avant le dépôt du document. Ce n’est pas le mémoire de la FFT, c’est le mémoire de la communauté », assure la directrice.

Mme Bussey souligne que certains éléments clés du mémoire concernent l’ensemble des langues officielles des TNO. « L’un des points les plus importants concerne les pouvoirs à la commissaire aux langues, et ce, pour les plaintes reçues de tous les locuteurs de langues autochtones officielles des TNO », indique-t-elle.

« Il est certain que certaines demandes que nous allons formuler sont spécifiques aux francophones, mais nous nous présentons comme une unité de force pour toutes les langues officielles, et nous croyons qu’il nous faut travailler avec toutes les communautés linguistiques autochtones du territoire », ajoute-t-elle.