Le vaccin obligatoire pour voyager

Les passagers non adéquatement vaccinés contre la COVID-19 ne pourront bientôt plus monter à bord d’avions, de trains ou de croisières. Cette exigence force des sociétés minières à prévoir le coup.

Des employés à la mine Ekati (Crédit photo : tirée du site internet de la compagnie)

Vaudra mieux être pleinement vacciné contre la COVID-19 dès le 30 octobre pour monter à bord d’un vol commercial depuis Yellowknife ou tout autre aéroport canadien, d’un train ou d’une croisière, a confirmé le gouvernement fédéral le 6 octobre dernier. S’il y a une période de transition, jusqu’à 30 novembre, où le résultat négatif à un test de dépistage PCR pourra servir de laissez-passer, il n’y aura, par la suite, plus aucun passe-droit.

Ottawa avait annoncé, le 13 aout dernier, son intention d’exiger le vaccin. Les Canadiens savent davantage à quoi s’attendre depuis : « ils ne seront pas en mesure de partir en voyage » s’ils ne sont pas entièrement vaccinés après le 30 novembre, écrit Transports Canada dans son communiqué, « sauf dans de très rares exceptions pour tenir compte de situations précises comme les voyages d’urgence et l’impossibilité pour certains de se faire vacciner en raison de contraintes médicales ».

Cette exigence de vaccination touche tous les passagers âgés de 12 ans et plus à bord de « vols intérieurs, transfrontaliers ou internationaux », et également ceux « des trains VIA Rail et de Rocky Mountaineer » ou d’une croisière de « 24 heures ou plus ».

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada, qui représente les plus grands transporteurs aériens du Canada, a accueilli favorablement l’annonce, tout en écrivant dans un communiqué que les « délais sont très courts pour mettre en œuvre ces règles ». Les exigences d’Ottawa touchent aussi les employés du secteur aérien, ferroviaire et maritime sous règlementation fédérale.

Vols nolisés ?

Qu’en est-il des employés qui dépendent de vols nolisés pour se rendre à leur site d’emploi, comme une mine ? Dans un échange de courriels avant et après l’annonce du 6 octobre, Transports Canada a refusé de répondre si l’exigence de vaccination s’appliquait à eux.

Le président de l’Association du transport aérien du Canada, John McKenna, est d’avis que l’exigence visera les vols nolisés.

« Si c’est la compagnie [minière] qui utilise son propre appareil pour transporter ses employés, pour le moment, elle est exemptée, dit M. McKenna au bout du fil. Mais si c’est un vol nolisé auprès d’un transporteur aérien, même si c’est par contrat, c’est assujetti aux nouvelles directives du gouvernement. »

Mais, ajoute-t-il, « ce dont on a eu connaissance mardi, c’est un désir du gouvernement. Il n’y a pas encore de règlement ni d’encadrement juridique. »

L’exigence inclura les vols nolisés puisqu’ils « sont commerciaux de nature », croit également le conseiller juridique Ehsan Monfared de YYZlaw, firme torontoise qui se spécialise en droit des sociétés et règlementaire en lien avec l’aviation.

Médias ténois n’a pas été en mesure de parler à un responsable d’Air Tindi avant de mettre sous presse, mais un préposé au suivi des vols de Summit Air, qui transporte entre autres des employés à la mine Ekati, a dit n’avoir toujours reçu « aucune directive de la part de Transports Canada ».

Les sociétés minières De Beers, Arctic Canadian Diamond et Rio Tinto utilisent toutes des vols nolisés pour transporter leurs employés aux mines de diamants.

Vaccination obligatoire à Gahcho Kué

Dès l’annonce d’aout, la compagnie De Beers n’a pas pris de risque : la vaccination est « maintenant obligatoire », affirme le porte-parole de la section canadienne du groupe, Terry Kruger, dans un échange de courriels, le 4 octobre. L’annonce a été faite aux employés le 24 septembre.

De Beers a « implanté une politique de preuve de vaccination pour les mines de diamants Gahcho Kué et Snap Lake, conformément à l’annonce du gouvernement fédéral [d’aout] qui laissait présager que la vaccination complète serait probablement requise pour voyager sur des vols commerciaux et nolisés au Canada à partir du 31 octobre », détaille-t-il. De Beers s’en tient à ce scénario, à moins de nouvelles précisions venant d’Ottawa.

« C’est important pour nous, continue-t-il, car nos opérations s’appuient sur le transport aérien et nous voulons protéger la santé de nos employés. »

La mine Gahcho Kué emploie environ 600 personnes, incluant des employés de De Beers et ceux d’entrepreneurs, précise le porte-parole, dont près de la moitié vivent aux TNO. « Même avec plus de 85 % de nos employés pleinement vaccinés, la COVID-19 pose une menace extrêmement sérieuse à la santé de ceux qui ne le sont pas. »

Environ 90 employés ne sont ainsi pas immunisés à Gahcho Kué. Le porte-parole refuse de dire ce qu’il adviendra de ceux qui opposeraient une fin de non-recevoir à la vaccination. « On travaille avec chaque employé, c’est du cas par cas », répond-il.

Congé sans solde à Ekati

Les employés non vaccinés de la mine Ekati, eux, savent à quoi s’attendre s’ils ne peuvent pas voyager jusqu’à la mine : la compagnie qui l’opère, Arctic Canadian Diamond, les a avisés le 20 septembre qu’ils « seront mis en congé sans solde pour une période jusqu’à trois mois ou jusqu’à ce qu’ils soient pleinement vaccinés », précise le président par intérim, Rory O. Moore.

Vue aérienne de la mine Diavik. (Crédit photo : tirée du site internet de la compagnie)

Aucune obligation de vaccination n’avait cependant été mise de l’avant par Arctic Canadian Diamond. « On attendait que le gouvernement fédéral clarifie sa politique, dit-il au bout du fil, peu après l’annonce du 6 octobre. On s’attend désormais à ce que Air Tindi et Summit Air, nos transporteurs, suivent les directives fédérales, mais on n’a pas tous les détails. On en saura plus bientôt. »

Près de 1050 employés et entrepreneurs travaillent à Ekati. La société a distribué des formulaires de consentement aux ouvriers pour « collecter le statut de vaccination de chacun », affirme Rory O. Moore.

Entre « 100 et 140 travailleurs ne sont présentement pas vaccinés », précise-t-il.

Possibles griefs

Le Syndicat des travailleurs du Nord compte près de 400 employés d’Ekati parmi ses 5500 membres. Sa première vice-présidente, Gayla Thunstrom, jointe au téléphone, dit que son syndicat « déposera un grief » si des employés devaient se retrouver en congé sans solde ou perdre leur emploi faute de pouvoir monter à bord d’un vol nolisé, dit-elle. « Ce sera du cas par cas », ajoute-t-elle.

Gayla Thunstrom « encourage tous les travailleurs à se faire vacciner ».

« On sait que la vaccination est la façon la plus efficace pour combattre la COVID-19, dit-elle, et les employeurs ont l’obligation d’offrir des milieux de travail sécuritaires pour tous. »

« Se plier aux exigences »

Quant à Rio Tinto, qui opère la mine de diamants Diavik, la compagnie « se pliera aux exigences du gouvernement », affirme Matthew Klar, des relations avec les médias. Il précise que sa compagnie a « fortement encouragé les employés » à se faire vacciner et que c’est le cas pour « la vaste majorité » d’entre eux.

Diavik compte un effectif de 1100 employés et entre 500 et 600 personnes sont sur le site à tout moment.

« Nos employés ont été avisés des exigences en matière de vaccin du gouvernement fédéral », précise Matthew Klar. Il a refusé de répondre aux autres questions, notamment si les employés non vaccinés à Diavik pourraient être mis en congé sans solde.

La politique vaccinale du gouvernement Trudeau exige aussi la vaccination aux dizaines de milliers d’employés de l’administration publique fédérale, y compris ceux de la GRC et de l’armée. Les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous règlementation fédérale doivent également établir des politiques en matière de vaccination pour leurs employés à compter du 30 octobre. Le plan prévoit des exemptions pour ceux qui ont des contrindications médicales.

Le président de l’Association du transport aérien du Canada, John McKenna, affirme que « si le gouvernement peut exiger la vaccination à ses employés, nous, on ne peut pas faire ça. On s’expose aux poursuites et à des griefs d’employés. » Il ajoute : « Le gouvernement a dit qu’il mettrait en place des règlementations pour protéger les entreprises. On a hâte que ça se fasse. »