Les députés ont le droit d'être compris

Le 10 mars 2020, un député a été privé de son droit à exercer ses fonctions parlementaires dans la langue officielle de son choix. C’est ce conclut un comité qui, après coup, a été chargé d’examiner les règles de l’Assemblée législative.

En mars 2020, alors qu’il répondait à un point de privilège, le député de Monfwi, Jackson Lafferty, qui s’exprime le plus souvent en tłı̨chǫ, n’a pas pu être compris par ses collègues en raison de l’absence d’un interprète. Cette situation a incité le comité des règles et procédures à étudier la question de l’usage des langues officielles en Chambre.

(Capture d’écran : ntassembly.ca)


Thomas Ethier — IJL — Territoires

En l’absence d’interprète pour transmettre les propos d’un député durant les travaux de la chambre, le président de l’Assemblée devrait sérieusement considérer d’annoncer une pause, voire d’ajourner les procédures, jusqu’à ce qu’un interprète soit disponible. C’est ce que recommande le comité mandaté par l’Assemblée pour faire l’examen des droits dont le député de Monfwi, Jackson Lafferty, aurait été privé au printemps 2020.


Dans un rapport présenté en février— disponible en anglais seulement —, le comité constitué de députés émet huit recommandations qui, croit-on, permettront « d’aider l’Assemblée à éviter toute situation similaire à l’avenir ». Plus encore, on y recommande l’élaboration de politiques claires sur l’usage des 11 langues officielles du territoire à l’Assemblée. À l’heure actuelle, les règles sur les langues à l’Assemblée ne sont pas clairement définies.


Le comité, présidé par le député de Frame Lake, Kevin O’Reilly, recommande de mettre cette politique en place d’ici la fin du mandat de ce gouvernement, ce qui sera débattu en chambre dans le cadre de la session d’hiver en cours. « [Les procédures qui y figureront] devraient mettre en évidence le rôle de l’Assemblée en tant que championne des langues officielles », indique-t-on dans le rapport.


La formation d’interprètes aux TNO figure parmi les principaux éléments de cette politique telle que proposée par le comité. Les mesures proposées permettraient, selon le comité, d’assurer la fiabilité, mais également la pérennité des services, en prévision de nombreux départs à la retraite dans les services d’interprètes.


Depuis 1996, il n’y a aucun programme de formation officiel en traduction/interprétation aux TNO. Toutefois, le gouvernement a prévu 600 000 $ dans le Budget 2021-2022 pour l’élaboration d’un programme de diplôme en langues autochtones. Ce diplôme serait offert dans la programmation de la future université polytechnique.


Parmi ses autres recommandations, le comité suggère l’inclusion d’un plan par étape pour rendre disponible la majorité des publications de l’Assemblée législative dans toutes les langues officielles. Il n’est toutefois pas question de traduire le Hansard comme on appelle le journal des débats. Le comité suggère pour l’instant de traduire en priorité l’ordre du jour des séances et les documents sur les votes et procédures.


Un progrès en branle

En 2019, le budget alloué aux langues officielles à l’Assemblée législative a été triplé, passant de 100 000 $ à 300 000 $, dans le but d’améliorer l’accès aux débats dans toutes les langues officielles. Avant le début de la pandémie et des enjeux techniques liés au travail à distance — 10 des langues officielles avaient leur interprète, selon Kevin O’Reilly.


« Nous avons réalisé d’importants progrès au cours des dernières années pour assurer l’interprétation en simultanée des débats en chambre », reconnait le président du comité. Comme il le souligne, le comité reconnait aussi que les contraintes imposées par la pandémie limitent présentement l’accès à ce service. En ce moment, selon M. O’Reilly, les travaux sont présentés en quatre langues. « Nous sommes toutefois en train de résoudre certains problèmes qui empêchent l’interprétation en simultanée des travaux de l’Assemblée, et faisons des progrès en ce sens », souligne-t-il.


Or, un bien meilleur travail peut-être fait, selon lui, notamment en ce qui a trait à la disponibilité des services d’interprète pour les langues et dialectes parlés dans les petites collectivités. L’acquisition de connaissances techniques acquises dans le cadre de la pandémie serait aussi à ses yeux l’occasion d’améliorer l’offre de services à distance. « Je crois que l’élaboration d’une politique aidera à faire avancer les choses en ce sens », affirme-t-il.


Dans l’ensemble, les recommandations proposées dans le rapport impliquent certains changements en profondeur qui, comme l’admet M. O’Reilly, pourraient couter cher. « Oui, certaines des mesures proposées impliquent des couts importants, notamment celles qui entourent la formation et la certification d’interprètes, dit-il. Le financement de telles mesures représentera un enjeu, mais il s’agit d’un droit fondamental aux Territoires du Nord-Ouest, et il est difficile d’attribuer un cout à des droits fondamentaux. »


Aux yeux du comité, les recommandations émises à l’Assemblée s’inscrivent dans un effort de revitalisation des langues autochtones des TNO. Cet élément est inclus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont la mise en œuvre représente l’une des 22 priorités établies par l’Assemblée.


À l’invitation du comité, Batiste Foisy, le rédacteur en chef de Médias Ténois, qui chapeaute Radio Taïga, a fait une présentation devant le comité des règles et procédures, durant les audiences sur l’usage des langues officielles à l’Assemblée.

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