• Nicolas Servel

Modernisation de l’Office nationale de l’énergie : Il était temps


Des citoyens, des représentants de l’industrie et des communautés autochtones se sont réunis pour faire part de leurs recommandations à un comité d’experts chargé de la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONÉ).


« Après sept villes visitées, on peut dire que la participation est très importante. On a beaucoup de substance, on est très satisfaits », s’est félicitée, Hélène Lauzon, à Yellowknife le 10 mars dernier. Cette juriste est la coprésidente du comité d’experts, qui intervient dans le processus de modernisation de l’ONÉ.


La tournée n’est pas terminée, mais des tendances se dessinent déjà quant aux recommandations faites pour moderniser l’Office national de l’énergie, dont le mode de fonctionnement et le mandat sont inchangés depuis 1959, année de sa création.


À commencer par la localisation de ses bureaux, à Calgary, jugée trop proche des intérêts de l’industrie et qui génère beaucoup de questions quant à la partialité réelle de l’ONÉ. Qui plus est, ses membres permanents doivent également résider dans la première ville économique de l’Alberta, quitte à ne pas représenter une réelle diversité géographique pourtant bien réelle au Canada.


Sur le plan pratique, les participants aux séances de consultation publique ont indiqué qu’ils souhaitent voir étendre le mandat d’action de l’ONÉ, jusque-là axé sur les énergies fossiles, aux énergies renouvelables, et incorporer la lutte contre les changements climatiques dans leur champ d’expertise.


Enfin, sur le plan humain, il a été souligné que les populations autochtones doivent participer à tous les niveaux, tant dans la prise de décisions que dans la surveillance des chantiers en cours; un processus d’inclusion qui a démarré dès la formation du comité d’experts par l’honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles du Canada.


Parmi les cinq experts mandatés, figurent notamment Gary Merasty, membre de la Nation crie de Peter Ballantyne, en Saskatchewan, et Wendy Grant-John, qui a été chef de la bande Musqueam en Colombie-Britannique pendant trois mandats.

Le mandat de l’Office national de l’énergie repose sur trois piliers. L’Office recueille des informations afin de générer des données historiques en ce qui concerne l’énergie au Canada.


Il rend des décisions à l’égard de projets de construction de pipelines et de lignes électriques de moins de 50 km et formule des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil relativement à des projets de plus grande envergure. Enfin, il assure la surveillance, depuis l’élaboration jusqu’au démantèlement des projets.

C'est le 15 mai 2017 que le comité d’experts déposera son rapport de recommandations sur la modernisation de l’Office national de l’énergie devant l’honorable Jim Carr.

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