• Thomas Ethier

Les membres pourront siéger à distance

Mis à jour : juin 5

Au terme de l’expérience sans précédent imposée par les dernières mesures de confinement, L’Assemblée législative a déposé le 1er juin le Projet de loi 6, visant à permettre à ses membres de participer aux sessions à distance.


Avec cette modification à la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, le président de l’Assemblée pourra, à sa discrétion, autoriser un député à participer à une session par téléconférence, téléphone ou visioconférence, lorsque des circonstances extraordinaires l’imposent.


Les députés autorisés seront alors pris en compte pour établir le quorum, puis considérés comme ayant assisté à la session. Les votes de membres participants ainsi à distance seront comptabilisés comme s’ils étaient physiquement présents en Chambre.


Déposée et présentée par le député de Yellowknife Nord, Rylund Johnson, cette législation sera soumise prochainement au Comité permanent sur les règles et procédures, pour en définir les paramètres.


La première ministre Caroline Cochrane a souligné l’importance du projet de loi 6 en prévision d’une possible seconde vague de contamination à l’automne, qui pourrait imposer un retour en confinement. « Des lois nous imposent tout de même de siéger durant une certaine période de temps, a-t-elle signalé. [Le projet de loi 6] nous permettra donc de nous assurer de poursuivre les travaux de l’Assemblée législative en toute conformité à la loi. »



Comme l’a souligné M. Johnson, bien qu’elle soit le fruit de la pandémie de COVID-19, cette législation « historique » ne sera pas restreinte à ce contexte spécifique. « Nombre de catastrophes naturelles, de restrictions aux voyagements, ou d’enjeux de santé et de sécurité à l’échelle du territoire pourraient nous amener à y avoir recours dans le futur », a-t-il indiqué.

Enjeux de connectivité

Les membres de l’Assemblée se sont prononcés en faveur de ce projet de loi, tout en relevant certains aspects qui devront être précisés. On a notamment soulevé les enjeux liés à la connectivité dans plusieurs collectivités des Territoires.


Si, par exemple, j’allais visiter un électeur à Łutselk'e, et que je devais aller sur internet à la coopérative pour participer à une session par visioconférence, à l’heure actuelle, ça ne serait pas possible », a indiqué le député de Tu Nedhé-Wiilideh, Steve Norn, soulignant l’importance d’offrir un bon accès à internet à toutes les collectivités ténoises.


Comme l’a mentionné le député de Frame Lake, Kevin O'Reilly, grâce à des ajustements constants, les rencontres de comité ont pu avoir lieu par visioconférence durant la période de confinement. « Je pense tout de même que nous avons encore du pain sur la planche dans cette Assemblée en ce qui concerne l’accès à internet. Nous devons nous assurer d’améliorer l’accès à internet pour toutes nos collectivités, incluant les plus éloignées. »