Salt River: la saga continue

Après maintes suspensions, c’est désormais le congédiement de la cheffe de la Première Nation de Salt River Toni Heron qui devrait se jouer le 4 mai au Centre de conférence et d’affaires de celle-ci.

Responsable de ces suspensions, le Conseil de bande de la Première Nation de Salt River no 195 recommande que Mme Heron soit relevée de ses fonctions pour avoir manqué à son serment professionnel, à ses devoirs et à ses obligations envers la Première Nation. Mais ce sont les électeurs qui décideront; s’ils votent en faveur de sa révocation, une nouvelle élection devra se tenir dans les 90 jours.

Salt River est une réserve d’environ 800 citoyens située sur la frontière des TNO et de l’Alberta.

GenèseLa cheffe Toni Heron a eu des démêlés avec les conseillers de Salt River, particulièrement Brad Laviolette et Kendra Bourke, dès son élection en septembre 2022.

« En l’espace de quelques semaines, des problèmes sont survenus entre la demanderesse et plusieurs conseillers concernant, entre autres, une soumission pour un projet de caserne de pompiers et la question de savoir si une réunion extraordinaire de l’électorat devait être tenue », peut-on lire dans un document de la Cour fédérale datant du 22 aout 2023.

La cheffe de Salt River a été suspendue pour 60 jours par le Conseil de bande le mois suivant son élection, une suspension constamment renouvelée qui a fait en sorte qu’elle a été privée d’exercer ses fonctions durant plus de 17 mois, soit presque la totalité de son mandat jusqu’à maintenant. Durant ce temps, le conseiller Brad Laviolette agissait en tant que chef intérimaire.

Vers un contrôle judiciaire

Mme Heron, elle-même, une ancienne conseillère de Salt River a de son côté entamé des procédures contre le Conseil de bande en 2022.

La plus récente décision dans le dossier est un jugement sur une injonction interlocutoire survenue en Cour fédérale le 17 avril dernier. La juge McVeigh a annulé l’application de mesures votées par le Conseil de bande le 4 avril, lui a interdit de se réunir pour statuer sur le cas de Mme Heron avant qu’un contrôle judiciaire soit effectué et l’a condamné à payer 6000 $ de frais d’avocats à la cheffe.

(Photo : Wikipedia)

« Aucune date n’a été fixée pour le contrôle judiciaire, écrit à L’Aquilon l’avocat de la cheffe, Glenn Epp. […] Cette situation est très frustrante, pas seulement pour la cheffe, mais pour tous les membres de la Première nation de Salt River. »

Le jugement du 17 avril interdit nommément une réunion que le Conseil de bande devait tenir le 18 avril, et où la cheffe Heron devrait répondre à 47 (sic) questions, par exemple : « Comprenez-vous que les électeurs ont donné au Conseil le pouvoir de punir tous les membres du Conseil, y compris le chef, en vertu de la section 153A du code électoral? » Ou encore : « Pouvez-vous expliquer pourquoi […], sachant que vous étiez suspendue, avez-vous été à la banque de la Nation à Fort Smith pour demander de changer les signataires autorisés sur le compte de la Nation et avoir accès à ses dossiers? »

Les droits inhérents

Même si la juge McVeigh a déclaré que le Conseil de bande avait fait fi d’une précédente ordonnance de cour en tenant une réunion le 4 avril, elle n’a pas accepté toutes les demandes de la cheffe Heron. Par ailleurs, son offre de médiation entre les parties a été refusée par le Conseil de bande. Celui-ci considère que la Cour interfère avec les droits inhérents de la Première Nation de Salt River et les droits qui lui sont conférés par le Traité 8, et que la cheffe Heron a manqué à ses devoirs en faisant appel au système de justice.

Au moment d’écrire ces lignes, il n’a pas été possible de savoir si la séance de vote du 4 mai sera annulée par une nouvelle ordonnance du tribunal, ou même considérée comme un outrage à celui-ci.