• Thomas Ethier

Yellowknife: pas de plainte pour le commissaire à l’intégrité

Le commissaire à l’intégrité de Yellowknife a présenté le 25 mai son tout premier rapport annuel au conseil municipal. Moins de dix minutes ont suffi à Me Sheldon Toner, de la firme Dragon Toner, pour présenter le tout, puisqu’aucune plainte relative à de possibles conflits d’intérêts des conseillers ne lui a été formulée. Ce résultat est en partie attribué à une possible méconnaissance de ce service par le public.


Avant l’octroi du contrat à la firme Dragon Toner en septembre 2018, la municipalité n’avait jamais eu de commissaire à l’intégrité. Si on se réjouit au conseil municipal qu’aucune entorse aux codes d’éthique des conseillers n’ait été signalée dans ce rapport, qui couvre la période 2018-2019, il est possible, selon Me Toner, qu’une bonne partie du public n’ait pas encore connaissance de l’existence de cette option.


La mairesse, Rebecca Alty, a assuré qu’une visibilité supplémentaire sera accordée au commissaire à l’intégrité, notamment sur le site web de la municipalité.


« Les conseillers sont responsables de rapporter les problèmes qu’ils auraient observés auprès de leurs collègues au commissaire à l’intégrité, note la mairesse. Mais je crois que la méconnaissance est une bonne explication. Nous allons commencer à diffuser davantage d’informations. »


La firme d’avocat Dragon Toner a été retenue en septembre 2018 pour agir à titre de Commissaire à l’intégrité, pour un contrat de cinq ans. Auparavant, chaque plainte ou question entourant de possibles conflits des membres du conseil étaient traités au cas par cas, et impliquaient l’attribution de contrats distincts auprès de firmes d’avocats.


Les conseillers, les employés municipaux ou les membres du public peuvent déposer une plainte au commissaire s’ils jugent qu’un conseiller est en infraction du code d’éthique du conseil municipal en matière de conflit d’intérêts.


Les conseillers peuvent également s’adresser au commissaire pour s’assurer de ne pas être eux-mêmes en conflit d’intérêts avant de prendre la parole lors de débats du conseil. Trois de ces questions ont été soumises au commissaire durant la période 2018-2019.


Les résidents peuvent soumettre leurs plaintes en ligne, à l’endroit d’un conseiller ou d’un employé de la municipalité, sur le site web de Yellowknife.

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