Nelly Guidici
- 3 avr.
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La Cour suprême statue dans une affaire opposant la Première Nation Vuntut Gwitchin à l’une de ses membres.
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Nelly Guidici
- 8 déc. 2023
- 1 Min
La Cour suprême donne raison à la Commission scolaire francophone des TNO
Dans une décision rendue le 8 décembre 2023, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a donné gain de cause à la Commission scolaire...