La Cour suprême statue dans une affaire opposant la Première Nation Vuntut Gwitchin à l’une de ses membres.

Nelly Guidici 

Dans l’affaire Dickson contre la Première Nation Vuntut Gwitchin (PNVG), la Cour suprême a donné raison à la PNVG le 28 mars 2024. Elle confirme ainsi la validité de l’obligation qu’impose une première nation à ses dirigeants de vivre sur son territoire traditionnel.

Cindy Dickson est membre de la PNVG, mais vit à Whitehorse et est contrainte d’y demeurer pour des raisons personnelles. Elle souhaitait se porter candidate au poste de conseillère au sein de cette Première Nation et affirmait que l’obligation de résidence était discriminatoire à son égard en tant que personne qui ne réside pas sur les terres désignées.

La Première Nation Vuntut Gwitchin est la communauté la plus septentrionale du territoire du Yukon.

(Photo : Nelly Guidici)

Elle a contesté l’obligation de résidence devant la Cour suprême du Yukon, faisant valoir que cette obligation violait le droit à l’égalité que lui garantit le paragraphe 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, mais la Cour suprême ne lui a pas donné raison et a rejeté son appel. 

La Première Nation Vuntut Gwitchin est la communauté, sans accès routier, la plus septentrionale du territoire du Yukon et se trouve à près de 800 kilomètres au nord de la capitale Whitehorse.