Les travaux de la 20e session législative des TNO sont lancés
Ministres et députés commencent leur mission. La taxe sur le carbone pour le mazout domestique sera suspendue aux TNO.
Cristiano Pereira – IJL – Réseau.Presse – L’Aquilon
Les procédures ont commencé par un discours du Premier ministre RJ Simpson. Le nouveau premier ministre a commencé par exprimer ses condoléances pour le tragique accident d’avion survenu à Fort Smith le 23 janvier, reconnaissant la perte profonde ressentie par la communauté et les efforts louables des premiers intervenants et des dirigeants communautaires. Il a ensuite présenté une vision pour les TNO pour les 50 prochaines années, axée sur l’unité, la résilience, la prospérité, la vitalité culturelle et linguistique, et une économie forte.
Le premier ministre a souligné à nouveau l’importance d’un gouvernement coopératif et consensuel intégré aux gouvernements autochtones autonomes comme modèle de réconciliation. M. Simpson a insisté sur la nécessité de s’attaquer aux problèmes liés au changement climatique. « Les effets du changement climatique sont visibles tout autour de nous, tout au long de l’année. La saison des incendies de forêt de l’année dernière a été la pire de l’histoire du Canada et des TNO et nous a rappelé de manière brutale la nécessité de s’adapter et de se préparer à des situations d’urgence de plus en plus fréquentes et extrêmes en raison du changement climatique. Comme de nombreux habitants des TNO, j’ai vu ma communauté évacuée plusieurs fois au cours des deux dernières années en raison d’inondations et d’incendies de forêt », a-t-il dit.
Le premier ministre a également considéré le développement économique comme crucial pour la durabilité du territoire, l’accent étant mis sur le comblement des lacunes en matière d’infrastructures, l’amélioration du potentiel économique et la promotion d’une économie robuste et indépendante. M. Simpson a conclu son discours par un engagement en faveur de la sécurité, de la santé et des occasions en tant qu’éléments fondamentaux de la prospérité du territoire.
Taxe sur le carbone
Pour la première fois, les députés ont pu poser des questions aux ministres. Le député de Range Lake, Kieron Testart, a interrogé la ministre des Finances, Caroline Wawzonek, sur les intentions du territoire de retirer la taxe carbone du mazout aux TNO. En octobre, il a été annoncé par le gouvernement fédéral que le mazout de chauffage serait exclu de la taxe carbone fédérale durant une période de trois ans. M. Testart a demandé à la ministre pourquoi cette mesure mettait tant de temps à être appliquée. La ministre a justifié ce retard par le temps nécessaire pour écouter les personnes qui chauffent leur maison au propane et qui ne bénéficieront pas d’une réduction de la taxe. Caroline Wawzonek a confirmé que le territoire va exempter le chauffage au mazout de la taxe carbone.
Quelques heures après, le GTNO a envoyé une communication aux médias pour annoncer qu’à compter du 1er avril 2024, la taxe sur le carbone pour le mazout domestique sera suspendue aux TNO et que les consommateurs recevront un rabais au point de vente sur tout le mazout domestique acheté aux TNO jusqu’au 31 mars 2027. La taxe sur le carbone continuera de s’appliquer au propane et au gaz naturel, peu importe l’utilisation. « Les TNO peuvent copier l’allègement de la taxe sur le carbone fédérale, mais ne peuvent pas l’étendre à d’autres combustibles de chauffage. Cela rendrait le territoire non conforme aux règles fédérales de tarification du carbone », peut-on lire dans le communiqué.
« Nous avons besoin de flexibilité quant à l’application de la taxe fédérale sur le carbone aux Territoires du Nord-Ouest, en particulier en ce qui concerne les combustibles de chauffage, afin d’éviter d’augmenter le cout de la vie pour les résidents et de créer davantage d’obstacles au développement économique du Nord. Nous continuerons à plaider en faveur de l’introduction d’un modèle de taxe sur le carbone par l’intermédiaire duquel le Canada reconnait pleinement les défis auxquels sont confrontés les résidents et les entreprises des Territoires du Nord-Ouest et exige de ceux qui bénéficient le plus des données historiques sur les émissions de GES un soutien plus concret à l’égard d’une transition vers une énergie verte dans les régions qui sont maintenant aux premières loges des effets du changement climatique », a déclaré la ministre des Finances.
Pendant la session, la députée de Great Slave, Kate Reid, s’est adressée à la ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, Caitlin Cleveland, sur la situation de l’amélioration du programme d’aide au revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées qui a été annoncé en aout dernier. La ministre a répondu que ces changements dans les programmes sont un peu en retard « en raison de problèmes de systèmes qui échappent au contrôle du département ».
Pendant la journée de mardi, Kieron Testart, le député de Range Lake, et Sheryl Yakeleya, la députée de Deh Cho, ont déclaré leur intention de déposer une motion pour entreprendre une enquête publique concernant la réponse à la crise des feux de forêt de l’été dernier. Sheryl Yakeleya, qui représente Enterprise au sein de sa circonscription, est au service de la communauté la plus sévèrement impactée par la crise des incendies de forêt. « Les résidents de la circonscription de Deh Cho réclament à cor et à cri la mise en place d’un processus transparent et indépendant pour enquêter sur les feux de forêt qui ont dévasté leurs foyers et leurs communautés », a dit Mme Yakeleya dans un communiqué de presse.
Conformément à la Loi sur les enquêtes publiques, la motion établira une commission indépendante de quatre personnes chargées d’enquêter sur l’intervention du gouvernement des TNO. La Loi sur les enquêtes publiques autorise la commissaire des TNO à entreprendre une enquête sur des sujets d’intérêt public par l’intermédiaire d’une commission nommée à cet effet. La commission détiendra l’autorité de convoquer des témoins, de réclamer des documents et d’exiger la présence des individus nécessaires à l’enquête.
« Nombre d’entre eux sont des peuples autochtones qui ont élu domicile aux Territoires du Nord-Ouest depuis des temps immémoriaux. Nous leur devons de les éclairer sur les décisions prises pendant la crise de manière transparente et responsable et de leur donner une voix dans le processus », a dit la députée de Deh Cho, Sheryl Yakeleya.